Informations à propos de Mon Professeur.be | ASBL

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation


Mon Professeur.be

Mon Professeur.be est un service Internet développé par l'ASBL du même nom. Il permet à ses utilisateurs de proposer ou acheter des cours particuliers et de communiquer entre eux. Le service Mon Professeur.be ne peut être utilisé que conformément aux présentes conditions d'utilisation. Le fournisseur de services se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation si nécessaire.
→ En cas de modification des présentes conditions d'utilisation, l'ensemble des utilisateurs en sera averti par email au moins deux semaines à l'avance. 

Chaque utilisateur de nos services s'engage de manière inconditionnelle à s'inscrire et à interagir sur notre plateforme en utilisant son vrai nom. L'identité des professeurs est vérifiée de manière systématique lors de l'inscription, tout comme l'identité des autres utilisateurs lorsqu'une réservation de cours a lieu.

En utilisant nos services, les professeurs, parents d'élèves et étudiants s'engagent à contribuer à la mission de notre ASBL en utilisant le service de paiement de notre plateforme lors de leur mise en relation.

Afin de garantir que les réservations de cours auront lieu à travers notre plateforme, les professeurs s'engagent à ne pas publier leurs coordonnées sur leurs annonces.
 

Droits du contenu

Les utilisateurs eux-mêmes conservent le droit à tous les textes, images et autres contenus qu'ils créent dans le service. Les utilisateurs autorisent les autres à utiliser le contenu conformément à la nature du service et permettent en outre au fournisseur de services de déposer des informations et des données et d'apporter les modifications nécessaires au service ou à l’analyse des données, mais aucun autre droit n'est transféré des utilisateurs, sauf convention contraire expresse. La responsabilité du contenu incombe à l'utilisateur, qui l'a produit pour le service. Le prestataire de services a le droit de retirer tout matériel s'il le juge nécessaire.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas utiliser de contenu (photos, vidéos etc.) dont ils n'auraient pas les droits de diffusion.


Avertissement

Aucune garantie de fonctionnement du service Mon Professeur.be n'est donnée. Nous mettons néanmoins tout en place pour garantir la qualité des cours proposés, via notamment la vérification des diplômes des professeurs et un système d’avis laissés par les étudiants et parents d'élèves après les cours. Toutefois, les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de leurs actions dans le service et ils doivent estimer la fiabilité des autres utilisateurs avant de traiter avec eux. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés à l'utilisateur. 

L'utilisateur ne peut stocker aucune information ou donnée dans le service et s'attendre à ce qu'elles y restent.
→ Une perte de données sur notre serveur est peu probable, mais pas entièrement impossible. Il est donc demandé aux professeurs de bien vouloir conserver une copie de leur(s) annonce(s) en dehors de la plateforme.


Paiements et protection des Utilisateurs

Nous utilisons les services de la société de paiements américaine Stripe afin de sécuriser les transactions et d’automatiser certaines fonctionnalités de notre plateforme, telles que les mises en relation entre étudiants et professeurs.

Stripe est certifié d’après les normes les plus strictes du secteur, leurs services sont notamment conformes à la directive européenne DSP2 et au principe dit d’"authentification forte du client".

De nombreuses entreprises dans plus de 120 pays leur font confiance pour gérer leurs paiements, dont notamment Amazon, Google et Microsoft.

Au-delà de la sécurité des transactions, nous avons choisi un processus de paiement qui garantit une protection maximale de l’ensemble des parties.

Transactions

Les transactions suivent plusieurs étapes, de la demande de réservation de cours jusqu'aux avis laissés entre les parties. Le principe est le suivant:

  • Le professeur (le vendeur) publie une annonce et définit le prix de l’heure de cours.
  • L’étudiant ou le parent d’élève (l’acheteur) ouvre la page de l’annonce en question, sélectionne le jour et l’heure qui lui convient et clique sur le bouton "Réserver un cours".
  • Sur la page suivante, l’acheteur examine les détails de l’achat et saisit les détails de sa carte de crédit. La transaction s’effectue immédiatement et est entièrement sécurisé.
  • Une fois le paiement effectué, l’acheteur est dirigé vers une page qui affiche les détails de la transaction. Sur cette page est indiqué que le vendeur doit accepter la transaction avant que l’argent ne soit transféré.
  • Le vendeur reçoit une notification par e-mail d’une nouvelle demande de cours qui doit être acceptée. Si la demande n’est pas acceptée endéans les 3 jours, ou avant la date prévue du cours, la transaction est annulée et aucun montant n’est transféré.
  • Si la demande est acceptée, l’argent est prélevé sur la carte de l’acheteur et les fonds sont mis en attente par le fournisseur de paiements. Les parties reçoivent un reçu de la transaction par e-mail.
  • Le montant en question correspond au prix horaire du cours multiplié par le nombre d’heures réservées, auxquels s’ajoutent les 2,50€ de prélèvement unique de notre ASBL.
  • Les parties peuvent ensuite discuter librement pour convenir des détails.
  • L’acheteur marque la commande comme terminée (les parties se sont rencontrées, le cours a été donné) ou la transaction est automatiquement marquée comme terminée deux jours après la date du cours.
  • L’argent est ensuite transféré de Stripe vers le compte du vendeur, ce processus prend environ 7 jours.
  • Les parties peuvent ensuite se laisser des commentaire et avis mutuels.
  • NB même si la transaction est marquée comme terminée, l’argent n’apparaîtra sur le compte bancaire du vendeur qu’après un minimum de 7 jours.


Protection des Utilisateurs et procédures à suivre en cas d'imprévu

Pour rappel:

  • Tout utilisateur de nos services d’engage à s’inscrire et à interagir en utilisant son vrai nom. L’identité des professeurs est systématiquement vérifiée avant la publication de toute annonce, celle des étudiants ou parents d’élèves lors du processus de transaction.
  • Tant qu’une transaction n’a pas été validée par l’acheteur, les fonds sont maintenus à la disposition du fournisseur de paiements (Stripe).


Dans le cas peu probable d'un conflit entre utilisateurs, deux solutions existent.

1) Les parties trouvent une solution de commun accord et décident soit d’annuler la transaction, soit de valider celle-ci, en tout ou en partie. Dans la mesure du possible, nous demandons à nos utilisateurs de bien vouloir privilégier cette solution. En cas de besoin, les éléments listés ci-dessous peuvent être utilisés afin de faciliter un tel accord.

2) Dans l’éventualité où un accord à l'amiable serait impossible, le conflit en question sera arbitré par notre ASBL, de manière transparente et en suivant les principes suivants :

  • À la suite d’une réservation de cours et à son acceptation, un contrat est conclu entre les parties.
  • Aucun professeur ne peut être tenu responsable de l’échec d’un étudiant à un examen. Chaque professeur s’engage à fournir un service tel que détaillé dans l’annonce de son cours, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable des futurs résultats de l'élève.
  • Un cours annulé par un étudiant à l’avance et en temps voulu (au minimum 24h à l'avance) ne donne pas droit à une contrepartie financière au professeur. Tout professeur est toutefois libre d’accepter ou pas une demande de cours, et il/elle peut légitimement refuser une demande venant d’un étudiant qui ne prendrait pas ses obligations au sérieux. Notre ASBL se réserve également le droit de limiter l’accès à ses services aux utilisateurs qui respecteront leurs engagements.
  • En cas d'annulation de cours par l'étudiant moins de 24h à l'avance et hors motifs impérieux, l’équivalent d’une heure de cours sera utilisé afin de rétribuer le professeur et le prélèvement de 2,50€ de notre ASBL ne sera pas remboursé. Le reste du montant dépensé (en cas de réservation de plusieurs heures de cours) sera retourné à l’acheteur.
  • Dans tout autre cas, le conflit sera arbitré de manière à garantir au mieux les droits de chacun et à préserver la qualité des services proposés par notre ASBL.
  • Tout comportement inadapté de la part d’un utilisateur quel qu’il/elle soit (menaces, chantage, propos racistes, violences, intimidation etc.) et quelle qu’en soit la nature (de manière physique ou en ligne) sera suivi d’un refus d’accès définitif à nos services et pourra faire l’objet de poursuites légales.


La suppression d'un utilisateur

Le prestataire de services a le droit de retirer tout utilisateur de Mon Professeur.be et de résilier son droit d'utilisation du service sans aucune raison spécifique et sans être tenu à une indemnisation.

→  En pratique, ceci n'interviendrait qu'en cas de non respect des présentes Conditions d'utilisation et/ou de comportement contraire aux intérêts d'autres utilisateurs ou de l'ABSL Mon Professeur.be


Juridiction applicable

La juridiction applicable à ce service et aux présentes conditions d'utilisation est celle de la Belgique.